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#3 Les bonnes pratiques du contributeur : droit d’image, d’auteur et de diffusion.

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Quand vous publiez un média sur le site du diocèse dans le cadre de vos contributions, vous êtes pénalement responsable. L’évêché est également responsable de votre publication en sa qualité d’éditeur.

Cette co-responsabilité nécessite que le contributeur respecte quelques règles de base pour la prise de ses images et pour leur diffusion sur le site du diocèse. Si celles ci ne sont pas respectées, le diocèse est alors en droit de refuser la publication (en supprimant les éléments litigieux ou en floutant les parties concernées de l’image).

Reprendre les textes qui encadrent le droit d’auteur et d’image serait long et fastidieux, et nous préférons vous donner deux cas pratiques avec les sources juridiques si vous souhaitez approfondir le sujet.

Prendre des photos

Dans le cadre d’une manifestation, conférence, cérémonie religieuse, etc… dans la mesure où vous n’êtes pas un professionnel et / ou un journaliste, voici les règles à respecter :

  1. Demander au responsable de la manifestation de prévenir l’assemblée que quelques photos seront prises. C’est une démarche de courtoisie.
  2. Veillez à prendre des photos avantageuses, et n’offensant pas les personnes (sujets ou public) et ce afin de ne pas engager votre moralité.
  3. Dans la mesure du possible ne prenez pas de photos du public qui puissent permettre d’identifier une personne (ou quelques unes) de façon particulière, dit “cadrage restrictif”. Pas de cadrage court, pas de portrait, seulement des vues d’ensemble. Prenez les de dos si vous n’êtes pas sûr.
  4. Pour les intervenants, acteurs ou responsables. S’ils sont majeurs, et si la manifestation est publique (aucune restriction à l’entrée, annonce publique de l’événement, annonce nominative des intervenants), vous n’êtes pas obligé de demander un accord écrit pour prendre des photos des intervenants majeurs.
  5. Si vous devez identifier des mineurs (photo portrait ou de petit groupe identifiable) il est OBLIGATOIRE de demander une autorisation écrite des parents de chaque enfant et pour chaque photo.
  6. Vous devez flouter les éléments d’identification (visages, plaques minéralogiques, noms de rues, panneaux…) des images si vous ne pouvez obtenir les autorisations requises.

Publier des images sur le site

Dans le cadre de votre travail de contribution quand vous choisissez de publier des images dans vos articles, veillez aux règles suivantes :

  1. Respecter les points précédents.
  2. Toujours indiquer le nom, prénom de l’auteur de la photo et la date de prise de cette photo dans le champ “Description” de votre espace média.
  3. Si c’est une image prise sur internet, vous devez obtenir l’autorisation de son auteur, puis indiquer son nom et la date à laquelle vous avez obtenu cette autorisation dans le champ “Description” de votre espace média.
  4. Ne jamais nommer les personnes présentes sur une photo à part dans le cas d’un intervenant “public” (point 3 ci-dessus).

Dans tous les cas, il y a théoriquement une durée pendant laquelle l’image peut être exposée au public, et celle ci doit être spécifiée. Ceci étant, si l’auteur est indiqué, et s’il autorise la publication, il est toléré de ne pas appliquer strictement la durée d’exposition.

Ces quelques notions résument mal la finesse des dispositions légales qui concernent l’image. Ceci étant, respecter ces quelques points permet de prouver éventuellement sa bonne volonté auprès des juridictions concernées.

Sources :

Article 9 du Code Civil : “Chacun a droit au respect de sa vie privée”.

Loi du 6 janvier 1978 : “Chaque personne dispose d’un droit exclusif sur son image et peut de manière discrétionnaire en autoriser la reproduction”.

Loi du 6 janvier 1978 : Le cadrage restrictif est le cadrage qui individualise une, voire plusieurs, personne(s) sur une photographie prise dans un lieu public.

L’utilisation de l’image des personnes sur le site de la C.N.I.L.

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