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Conseil d’Etat : la raison reconnue

 

DÉCISION DU CONSEIL D’ÉTAT DU 29 NOVEMBRE 2020 : LE DROIT A ÉTÉ RÉTABLI ET LA
RAISON RECONNUE

Par sa décision du 29 novembre 2020, le juge des référés du Conseil d’État a retenu le
caractère disproportionné de la mesure gouvernementale qui limitait à 30 le nombre de
personnes autorisées à assister aux cérémonies religieuses dans les lieux de culte, en relevant
qu’il n’y avait pas de justification à cette interdiction absolue et générale « alors qu’aucune
autre activité autorisée n’est soumise à une telle limitation fixée indépendamment de la
superficie des locaux en cause ».

Ce soir, à l’occasion de leur rencontre avec le Premier ministre, Mgr Eric de Moulins-Beaufort,
Président de la CEF et archevêque de Reims, Mgrs Dominique Blanchet (évêque de BelfortMontbéliard), et Olivier Leborgne, (évêque d’Arras), vice-présidents de la CEF, Mgr Dominique
Lebrun (archevêque de Rouen), membre du Conseil permanent et Mgr Stanislas Lalanne
(évêque de Pontoise) rediront leur souhait que soit acté, dans les trois jours qui ont été
impartis au gouvernement par la décision du juge des référés du Conseil d’État, l’adoption
d’une jauge réaliste, comme le prévoyait le protocole sanitaire qu’elle avait déjà présenté.
La CEF considère que le droit a ainsi été rétabli et que la raison a été reconnue. Elle souhaite
pour autant que le recours judiciaire reste l’exception dans un réel dialogue dont elle attend
la reprise.

Que ce premier dimanche de l’Avent nous prépare à accueillir le Seigneur qui vient.