Politique de confidentialité

(Mise à jour du 11 janvier 2019)

1. Acceptation des conditions générales d'utilisation

L’utilisation du site « nievre.catholique.fr » et ses sous-domaines ou extensions, (ci-après le « site ») est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »). En utilisant le site vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par le diocèse de Nevers (ci-après « le diocèse de Nevers »).

2. pre-requis

A titre de pré-requis, l’utilisateur doit impérativement utiliser le site au moyen des versions de navigateurs listés sur le site https://browsehappy.com/?locale=fr_fr .

Ces pré-requis sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Il est de votre responsabilité de les consulter et de vous y conformer pour pouvoir accéder au site.

3. propriété intellectuelle

La structure générale du site et tous les éléments le composant (tels que notamment la charte graphique, les textes, logiciels, scripts, graphismes, photographies, logos, noms de domaine, marques, etc…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par des droits connexes dont le diocèse de Nevers a la propriété ou le droit d’usage exclusif.

Vous ne pouvez en aucun cas adapter, modifier, faire paramétrer par un tiers, traduire, altérer, faire de l’ingénierie à rebours, décompiler, désassembler le site, ou faire réaliser de tels actes par un tiers, y compris pour corriger d’éventuelles erreurs, sauf dispositions légales contraires applicables.

Toute reproduction, représentation, imitation, exploitation ou utilisation, de quelque nature que ce soit, totale ou partielle, du Service et/ou des éléments la composant par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit et à quelque finalité que ce soit, non expressément et préalablement autorisée par le diocèse de Nevers, est interdite et constituerait notamment une contrefaçon exposant son auteur à des condamnations pénales et civiles et notamment aux sanctions prévues par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. politique de protection des données à caractère personnel

La protection des données personnelles est un droit fondamental. En plus des législations existantes, en France ce droit est renforcé par le Règlement de l’Union Européenne n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, plus communément appelé le Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles (RGPD) (ci-après le « Droit Applicable aux Données Personnelles »). Nous nous engageons à collecter, traiter et conserver les données personnelles relatives aux utilisateurs du Service conformément à ces lois et réglementation.

Nous vous informons que le diocèse de Nevers est responsable de traitement des données personnelles collectées automatiquement par le biais de cookies et sous-traitant de données personnelles, sans le cadre du contrat d’abonnement au Service souscrit par les sociétés qui vous emploient.

Nous vous précisons par ailleurs que le diocèse de Nevers a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD), à savoir :

Nom : CHARLES-ERIC PETIT
Email : service.communication@nievre.catholique.fr
Téléphone : 03 86 71 86 54

Vous trouverez ci-après le détail sur la façon dont le diocèse de Nevers recueille, utilise et conserve les données à caractère personnel que vous ou votre employeur pouvez nous transmettre ou qui sont automatiquement collectées à l’occasion de l’utilisation du Service.

4.1 Nature des données personnelles recueillies et finalités de la collecte

Les données collectées dans le cadre du Service sont :

d’une part, les données que vous transmettez volontairement, notamment :
lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou que vous échangez des emails avec le diocèse de Nevers ;
lorsque vous vous inscrivez à la newsletter ;
lors de votre l’utilisation des services applicatifs dans le cadre de votre compte contributeur ;
et enfin, les données collectées automatiquement par le biais de cookies.
Selon le niveau de votre interaction avec le site, vous trouverez ci-après les données personnelles collectées par le diocèse de Nevers, l’auteur de leur collecte et la justification de leur collecte :

4.1.1. Données de contact des contacts du diocèse de Nevers

Quelles données ? L’adresse email que vous utilisez pour entrer en contact avec les équipes du diocèse de Nevers, soit en envoyant un email aux adresses du domaine @nievre.catholique.fr, soit en remplissant les champs nécessaires pour l’envoi de la newsletter.

Pourquoi ? Ces données sont collectées pour entrer en contact avec vous, vous envoyer la newsletter, vous transmettre les données de commandes ou de facturation de votre compte.

Par qui ? Ces données sont collectées et traitées par les équipes communication.

Combien de temps ? Ces données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact ou acte positif émanant du contact.

4.1.2. Données d’identité des utilisateurs et donateurs des services du diocèse de Nevers

Quelles données ? Les informations telles que votre nom, prénom, société, numéro de siren ou de siret de votre société, état civil.

Pourquoi ? Ces données sont nécessaires à l’étude d’admissibilité des contacts à l’utilisation des Services, mais également à la gestion de leur compte et à la mise œuvre des Services.

Par qui ? Ces données sont collectées et traitées par le diocèse de Nevers. Elles sont ensuite exploitées par les équipes du diocèse de Nevers ainsi que par ses prestataires financiers.

Combien de temps ? Pour les utilisateurs des services du diocèse de Nevers, ces données sont conservées pendant une période de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact ou acte positif émanant du contact.

4.1.3. Données de facturation des clients de le diocèse de Nevers

Quelles données ? Les données de facturation et de commande, notamment les adresses postales, numéro de TVA, les coordonnées bancaires (carte bancaire, mandats SEPA).

Pourquoi ? Ces données sont nécessaires pour éditer nos documents comptables.

Par qui ? Ces données sont collectées par le diocèse de Nevers et traitées par notre prestataire de gestion comptable et financier et par notre prestataire de facturation. Ces données sont également exploitées par les équipes communication, du diocèse de Nevers.

Combien de temps ? Les coordonnées bancaires sont conservées 10 ans à compter de la date de facturation.

4.1.4. Données d’utilisation

Quelles données ? Les données liées à l’utilisation des services le diocèse de Nevers, notamment les journaux de vos activités, les données saisies , et les échanges avec les opérateurs du diocèse de Nevers.

Pourquoi ? Ces données sont nécessaires pour vous apporter un service personnalisé et réactif. Ces données sont également utilisées pour assurer la qualité des service souscrits.

Par qui ? Ces données sont collectées et traitées par les services de gestion du diocèse de Nevers.

Combien de temps ? Ces données sont conservées pendant une période de 3 ans à compter de la date de la cessation du contrat d’abonnement.

4.1.5. Données collectées par des cookies

Un cookie (ci-après le(s) « Cookie(s) ») est un fichier texte utile pour la navigation sur les sites Internet, déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de l’utilisation d’un site Internet.

Trois types de Cookies peuvent être enregistrés dans votre terminal à l’occasion de l’une de vos visites sur le site Internet de le diocèse de Nevers ou lors de l’utilisation du Service.

Les Cookies techniques (de navigation)

Quelles données ? Votre adresse IP et les données de navigation qui y sont associées : le navigateur, la durée de la session, les recherches effectuées, les systèmes d’exploitation utilisés, la langue de votre recherche, les pages que vous avez consultées, les fichiers de journaux de connexion, et les ressources que votre navigateur utilise en se connectant au Service.

Pourquoi ? Ces données sont collectées au moyen des fichiers témoins de navigation utilisés par votre navigateur pour accéder et communiquer avec notre Service. Cela permet notamment d’étudier les parcours de navigation à des fins d’optimisation, reconnaître le matériel que vous utilisez pour éviter de recharger les données des pages déjà consultées, reconnaître votre navigateur pour vous éviter de saisir plusieurs fois les mêmes données.

Par qui ? Ces données sont collectées et traitées par notre prestataire d’analyse de trafic, et sont ensuite interprétées par nos équipes marketing et techniques.

Combien de temps ? Ces données sont conservées pendant 13 mois.

Les Cookies de mesure d’audience

Quelles données ? Les données de trafic.

Pourquoi ? Mesurer l’audience des différents contenus et rubriques du Service, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie du Service. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle.

Par qui ? Le prestataire technique du diocèse de Nevers.

Combien de temps ? Ces données sont conservées pendant 13 mois.

Les Cookies de réseaux sociaux (Cookies tiers)

le site compte des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent aux utilisateurs de partager des contenus du Service avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes une consultation ou une opinion concernant un contenu du Service. Tel est, notamment, le cas des boutons « partager », « j’aime », issus des réseaux sociaux Facebook et Twitter.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’utilisateur grâce à ce bouton. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur le site, du seul fait que votre compte d‘utilisateur au réseau social concerné est activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur le site. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le site et les associer aux données personnelles dont ils disposent.

Le diocèse de Nevers vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant les comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

4.2 Informations complémentaires sur la collecte, le traitement et la conservation de vos données

Vos données personnelles sont stockées chez des prestataires du diocèse de Nevers.

Les données personnelles collectées dans le cadre du Service ne sont en aucun cas cédées à des tiers et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

Les durées de conservation des données mentionnées à l’article 4.1 sont susceptibles être remplacées par toute autre durée légale ou réglementaire maximale et impérative.

De même, les durées de conservations mentionnées à l’article 4.1 sont susceptibles d’être écourtées en cas de cessation du contrat d’abonnement souscrit par le client de le diocèse de Nevers, étant précisé que passé un délai de 30 (trente) jours à compter de la cessation du contrat d’abonnement, le diocèse de Nevers ne conserve aucune donnée.

Nous ne pouvons pas répondre de la collecte de données en dehors de notre maîtrise, et notamment dans le cas de sites ou d’emails tiers communiquant sur le diocèse de Nevers ou son Service.

4.3 Protection des Données Personnelles

Dans le cadre du Service, le diocèse de Nevers fait appel à des prestataires. Le diocèse de Nevers s’assure cependant que ses prestataires respectent le Droit Applicable aux Données Personnelles.

Par ailleurs, le diocèse de Nevers met également en place un certain nombre de mesures organisationnelles, procédurales et techniques pour assurer le contrôle des accès, tant physiques que logiciel, aux données qui vous concernent. Ces mesures visent entre autres à empêcher toute perte, utilisation, modification ou divulgation non autorisé de vos données.

4.4 Vos droits sur vos données

Conformément au Droit Applicable aux Données Personnelles, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos données.

Vous disposez également des droits suivants :

droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès ;
droit à l’oubli, c’est à dire à l’effacement de ces données ;
droit à la limitation ou d’opposition au traitement des données personnelles ;
droit à la portabilité des données personnelles ;
droit au retrait du consentement.
Pour exercer ces droits, vous comprenez que le diocèse de Nevers doit d’abord assurer une vérification de votre identité. Votre demande sera traitée dans un délai maximum de 1 (un) mois suivant sa réception (délai prorogeable de 2 (deux) mois en cas de demande complexe). Les données utilisées pour justifier de votre identité seront bien évidemment supprimées au terme de la procédure.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter contact@nievre.catholique.fr ou écrire au diocèse de Nevers, 21 rue Gustave Mathieu 58000 Nevers

Par ailleurs, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Dans certains cas, vous pouvez également exercer vos droits de manière directe :

Si vous êtes abonné à la newsletter du diocèse de Nevers : vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque email reçu ;
Concernant les Cookies, vous disposez de moyens d’opposition directs précisés ci-dessous.
Refuser ou supprimer les Cookies par l’intermédiaire du logiciel de navigation
Par le biais de votre logiciel de navigation, vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies et/ou paramétrer le navigateur pour qu’il signale les Cookies déposés au fur et à mesure dans le terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). La désactivation de tous les Cookies n’empêchera pas d’utiliser le site dans des conditions normales, dans la mesure où aucun Cookie n’est essentiel à son fonctionnement.

En cas d’utilisation du navigateur Explorer
Pour bloquer un Cookie : cliquez sur le bouton “Outils”, puis “Options Internet”. Sous l’onglet général “Historique de navigation”, cliquez sur “Paramètres”. Puis cliquez sur “Afficher les fichiers” et sélectionnez le ou les Cookie(s) que vous souhaitez désactiver. Fermez ensuite la fenêtre qui contient cette liste de Cookies et cliquez deux fois sur “OK” pour retourner sur Internet.

Pour supprimer un Cookie : cliquez sur le bouton “Outils”, puis “Sécurité” et sélectionnez “Supprimer l’historique de navigation”. Cochez la case “Cookies et données de sites web”, puis cliquez sur “Supprimer”.

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

En cas d’utilisation du navigateur Firefox
Cliquez sur l’icône du Menu Firefox, puis sur le bouton “Outils”, puis “Options” ; dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez “Vie Privée” et choisissez les options souhaitées. http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

En cas d’utilisation du navigateur Safari
Cliquez sur le bouton “Paramètres”, puis “Préférences”. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez “Confidentialité/Sécurité”, et cliquez sur “Afficher les Cookies”. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis cliquez sur “Effacer” ou sur “Tout effacer”. http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

En cas d’utilisation du navigateur Chrome
Cliquez sur l’icône du menu Google Chrome, puis “Paramètres”. Au bas de la page, cliquez sur “Afficher les paramètres avancés”. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur “Paramètre de contenus”. Pour désactiver les Cookies :

Sélectionnez “Interdire à tous les sites de stocker des données” ;
Cliquez sur “Cookies et données de site”, puis passez la souris sur le site ayant créé le Cookie, et cliquez sur “X” dans l’angle droit, ou cliquez sur “Tout supprimer”. http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Do not track
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis. (option “Do No Track”).

Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17288/windows-internet-explorer-11-use-do-not-track
Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH21416?locale=fr_FR
Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/2790761?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister
Opera™ : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html
Refuser ou supprimer un Cookie de mesure d’audience
Si vous ne souhaitez pas que nous enregistrions des Cookies dans votre navigateur à des fins de mesure d’audience, vous pouvez cliquer sur le lien de désactivation suivant qui enregistre au sein de votre navigateur un Cookie ayant pour unique objet de les désactiver :

Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. La désactivation des Cookies de mesure d’audience n’empêchera pas d’utiliser le site dans des conditions normales, dans la mesure où aucun Cookie n’est essentiel à son fonctionnement.

Refuser un Cookie émis par les réseaux sociaux
Si vous souhaitez empêcher la pose de Cookies de réseaux sociaux dans votre navigateur, vous pouvez cliquer sur les liens de désactivation suivants qui enregistreront au sein de votre navigateur un Cookie ayant pour unique objet de neutraliser l’utilisation des autres Cookies provenant d’un même émetteur. Désactiver ces Cookies empêchera donc toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés :

Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/
Twitter : https://twitter.com/privacy?lang=fr
Précisions complémentaires
Attention, la prise en compte des différents souhaits repose sur un Cookie ou plusieurs Cookies déterminés. Si vous supprimez tous les Cookies enregistrés au sein de votre terminal, il ne sera plus possible de savoir quel consentement ou quel refus vous avez émis. Cela reviendra donc à réinitialiser votre consentement et vous devrez donc à nouveau refuser le ou les Cookies que vous ne souhaitez pas conserver. De même, si vous utilisez un autre navigateur Internet, vous devrez à nouveau refuser ces Cookies car vos choix, comme les Cookies auxquels ils se rapportent, dépendent du navigateur et du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) que l’utilisateur utilise pour se connecter au Service.

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) a réalisé une vidéo pour tout savoir sur les Cookies. La vidéo est accessible ici : https://www.cnil.fr/atom/14976

5. caractère personnel des données et codes de connexion

le diocèse de Nevers transmet à chaque utilisateur des services de contribution un identifiant et un mot de passe provisoire. Ces codes de connexion sont strictements personnels et confidentiels. Vous devez vous abstenir de les communiquer à quiconque et prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver leur confidentialité.

Dans l’hypothèse où vous auriez connaissance de ce qu’un tiers a accédé à votre compte, vous devez immédiatement en informer le diocèse de Nevers, afin que nous puissions procéder à la suspension du compte, que vous pourrez ensuite réactiver en utilisant de nouveaux identifiants transmis par le diocèse de Nevers par email.

6. sécurité informatique

Vous vous engagez à ne pas interférer sur le site ou interrompre le fonctionnement normal de celui-ci. D’une manière générale, vous vous engagez à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site.

En outre, vous vous engagez à ne pas lancer sur le site de procédures automatisées de quelque nature que ce soit, notamment de procédures visant à ajouter ou récupérer des informations ou du contenu.

Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

7. responsabilité

Le diocèse de Nevers met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Le diocèse de Nevers ne peut, en outre, être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service. Le diocèse de Nevers se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption, la suspension ou la modification n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Par ailleurs, l’utilisateur déclare bien connaître les réseaux de télécommunications, leurs caractéristiques et leurs limites, et reconnaît notamment que :

son infrastructure locale et son équipement d’accès lui permettant de se connecter au site sont sous son entière responsabilité ;
il lui appartient de veiller à la sécurisation de son environnement local qui est sous son contrôle, de sorte, notamment, à éviter les intrusions de tiers non autorisés ;
les transmissions de données sur des réseaux de télécommunications ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et/ou peuvent connaître des dysfonctionnements ;
compte tenu de la technicité des technologies mises en œuvre et de l’impossibilité de contrôler les réseaux connectés, le diocèse de Nevers ne peut être en aucun cas responsable de la fiabilité des transmissions des données et des temps d’accès ;
les données circulant sur des réseaux de télécommunications malgré les modes de protection existants et mis en œuvre par le diocèse de Nevers, peuvent faire l’objet de détournements éventuels, et qu’ainsi la communication des données, des codes d’accès, et plus généralement de toute information.
le diocèse de Nevers ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas :

de non-respect par l’utilisateur des recommandations de le diocèse de Nevers et de manière plus générale,
de faits générateurs de dommages dont cette dernière n’a pas la maîtrise, tels l’utilisation irrégulière et/ou le détournement de données et/ou des codes d’accès, faute ou négligence de l’utilisateur, force majeure, perturbations des réseaux de télécommunication, de l’Internet et tout fait de tiers ;
de non-respect par l’utilisateur des adaptations nécessaires de ses équipements informatiques ;
de non-respect par l’utilisateur des prescriptions légales ou réglementaires applicables à son activité.

Plus généralement, le diocèse de Nevers ne peut être responsable que des dommages directs et prévisibles nés de l’exécution et/ou de l’utilisation du site ou de ses Services.

En conséquence, le diocèse de Nevers ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects, imprévisibles ou immatériels de l’utilisateur, et/ou notamment tout gain manqué, perte, inexactitude de données, préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice, augmentation des frais généraux, perte d’une chance etc…

8. convention de preuve

Les fichiers, données (y compris les données de connexion), messages et registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie seront admis comme preuve des communications intervenues entre elles, à condition que la partie dont ils émanent puisse être identifiée et qu’ils soient établis et conservés dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.

A cet égard, vous reconnaissez et acceptez que les outils de le diocèse de Nevers destinés à l’enregistrement des données servent de preuve au regard notamment des données de connexion et d’utilisation et des données que vous avez saisies.

9. loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française interne.

En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, tout différend au sujet de l’application des présentes condition générales d’utilisation, de leur interprétation, de leur exécution seront portés devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

ANNEXE : LISTE DES SYSTÈMES NAVIGATEURS ET DIAGONALES D’ÉCRANS SUPPORTÉS
SYSTÈMES : Microsoft Windows 10 dernière version, Mac OS dernière version

NAVIGATEURS : Chrome dernière version.

ÉCRANS (diagonales) : 1024 par 768pixels (XGA-Ipad), 1366 par 768 pixels (WXGA-tablet), 1280 par 800 pixels (WXGA-netbook), 1366 par 768 pixels (WXGA-ultrabook), 1280 par 1024 pixels (SXGA- petit PC de bureau), 1680 par 1050 prixels (WSXGA – grand écran de bureau).